DECRETS
| Décrets | Téléchargement |
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| Décret N° 2024-0639/ PT-RM du 08 Nov 2024 Fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures d'urgence en réponse à la crise liée aux inondations |  |
| Décret N° 2018-0473-PM-RM du 28 mai 2018 Portant adoption de mesures d'orientation de la commande publique | |
| Décret N° 09-687/P-RM du 29 Décembre 2009 fixant les taux de la Redevance ARMP | |
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1. INTEGRALITE DU GUIDE DE L’ACHETEUR PUBLIC
2. DECRET FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CELLULES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
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| Décret N°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public | |
| Décret N°2014-0764/P-RM du 09 Octobre 2014 fixant le regime des marchés exclus du champ d'application du decret 08-485 | |
| Décret 09-219/P-RM du 11 mai 2009 determinant les autorites chargées de la conclusion et de l'approbation des marchés et des délégations de service public | |
| Annexe 1 au Décret N°2014-0764/P-RM du 09 Octobre 2014 fixant le regime des marchés exclus du champ d'application du decret 08-485 | |
| Décret n° 2018-0473-PM-RM du 28 mai 2018 Portant adoption de mesures d'orientation de la commande publique | |
| Decret N°2019-0300-P-RM du 17 avril 2019 portant réglementation de la maîtrise d'ouvrage public déléguée | |
