Cher(e)s internautes,

 La passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public constituent un élément essentiel de la bonne gouvernance, de la réduction de la pauvreté et du développement durable.

 Au Mali, l’Etat, à travers son budget, est le premier acheteur et, de ce point de vue, les marchés publics constituent un levier important pour la relance de l’activité économique. 

 A titre d’illustration, En 2024, la situation se présente comme suit :

Nombre de marché passé : 6 662
Montant total des marchés : 761 050 622 488 FCFA
Budget National : 607 543 838 481 FCFA soit 79,8%
Financement conjoint : 5 917 201 784 soit 0,80%
Financement extérieur : 147 589 582 223 soit 19,4 %

Notre système de passation des marchés publics a connu des réformes à l’instar des autres pays membres de l’UEMOA, et ce, dans un souci d’économie, d’efficacité et de transparence dans la gestion des finances publiques.

Cette réforme a abouti à l’adoption d’un nouveau code en 2015 par la transposition des directives en matière de passation, d’exécution, de règlement, de contrôle et de régulation des marchés publics et des délégations de service public. A ce code et son arrêté d’application, il convient d’ajouter le Décret relatif à l’éthique et à la déontologie dans les marchés publics et les délégations de service public et le Décret portant réglementation de la maîtrise d'ouvrage public déléguée.

Conformément au dispositif ci-dessus évoqué, la passation et l’exécution des marchés publics au Mali fait appel aux acteurs ci-après :

  • Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service public (ARMDS) ; elle est chargée du traitement non juridictionnel des différends, la formation des acteurs et la définition de la politique de la commande publique ;
  • Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DGMP-DSP) ; elle est chargée du contrôle a priori des procédures de passation et d’exécution des marchés publics plus spécifiquement, la validation des plans de passation, l’approbation des dossiers d’appels à concurrence, la non objection sur les rapports d’évaluation et d’attribution des marchés, l’autorisation des dérogations, le contrôle de l’effectivité, la gestion de la base de données , la participation à la formation et l’élaboration des textes ;
  • la section Administrative de la cour suprême ; elle est chargée du traitement juridictionnel des différends ;
  • les Autorités contractantes, qui, aux termes de la réglementation se définissent comme suit : l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les agences et organismes, bénéficiant du concours financier ou de la garantie de l'Etat, les sociétés d’Etat, les sociétés à participation financière publique majoritaire et les associations formées par une ou plusieurs de ces personnes morales de droit public ;
  • les prestataires privés (candidats, soumissionnaires et attributaires) constitués des acteurs du secteur privé, ayant intérêt dans une procédure de passation et d’exécution d’un marché ;
  • les bénéficiaires, au nom desquelles les besoins sont exprimés et mis en œuvre ;
  • les structures d’audit, d’inspection et de contrôle a posteriori, qui s’interrogent sur le respect des procédures et l’effectivité de la mise en œuvre des marchés publics.

Malgré le dispositif mis en place, notre système de passation des marchés connait quelques insuffisances qu’il convient de corriger pour sa performance, notamment :

  • la faible capacité des acteurs du secteur privé ;
  • l’insuffisance dans les planifications se traduisant par une révision récurrente des plans de passation des autorités contractantes ;
  • les avenants récurrents sur l’essentiel des marchés de travaux ;
  • la faible utilisation du Système Intégré de Gestion des Marchés publics (SIGMAP), outil de la dématérialisation ;
  • la problématique du profil ou de la qualification des auditeurs ou des inspecteurs dans le domaine de la commande publique se traduisant par des avis différents suivant les missions de contrôle sur la même procédure ;
  • la prolifération des acteurs/cabinets intervenant dans la formation dans le domaine de la commande publique…

Au vu de ce qui précède, la performance et l’efficacité du système de passation des marchés passera en partie par :

  • l’adoption et la mise en œuvre d’un programme de formation en collaboration avec tous les acteurs et prenant en compte les besoins réels ;
  • la limitation dans les textes, le nombre des modifications des plans ou l’encadrer de façon plus précise ;
  • la soumission des cabinets de formation à un cahier de charges élaboré par Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service public (ARMDS) et la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DGMP-DSP) ;
  • le renforcement des missions de contrôle de l’exécution des marchés, dévolues à la DGMP-DSP.

Ces constats et propositions de solution sont des idées perfectibles donc nous restons ouverts aux échanges, aux critiques et aux propositions pour l’amélioration de notre système national de passation des marchés publics.

Dans notre mission d’appui conseil, nos portes restent ouvertes pour tous ceux qui désirent recueillir des informations sur la passation et l’exécution des marchés publics au MALI.

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Bonne navigation à toutes et à tous